ARTICLE 1 – Acceptation des conditions de vente
L’absence de protestation dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la confirmation d’une commande, entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le client.
ARTICLE 2 – Prix
À défaut d’indications contraires, les prix sont ceux du tarif en vigueur au jour de la commande et conclu d’un commun accord avec le client. Tous nos prix s’expriment en euro TVA comprise. La TVA en Belgique est de 21 %.
ARTICLE 3 – Réclamation
Toute réclamation, de quelque nature que ce soit, doit être formulée par e-mail à info@centreamyris.be dans les quarante-huit heures suivant la réception de la facture ou par lettre recommandée adressée à Delphine Maréchal, rue du vieux Comptoir 54/2 à 4652 Xhendelesse Belgique – L’introduction d’une réclamation ne constitue en aucun cas un motif de suspension de paiement de la facture. Le courrier doit indiquer clairement : le numéro de la facture, le nom du client, l’adresse du client et le motif de la réclamation.
ARTICLE 4 – Force majeure
En cas de force majeure, Delphine Maréchal sera libérée de toute responsabilité pour toute inexécution totale ou partielle de ses obligations. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les grèves, les dégâts de la nature au bâtiment abritant le centre, les pannes de machine, les incendies, le vol de matériel, ainsi que des défaillances de fournisseurs (exemple accès au réseau Internet, coupure de courant).
ARTICLE 5 – Paiement des factures
Après avoir reçu un premier rappel, toute facture non payée produira de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 8% par an, à dater de son échéance, ainsi que 40 euros par facture pour frais de recouvrement ( Arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics : Article 69 du 16 mars 2013 )
ARTICLE 6 – Délais de paiement
Les formations et les services bien-être sont payables AVANT la réception de la prestation. La réception de l’entièreté du montant sur notre compte validera l’acceptation de votre rendez-vous et du service.
ARTICLE 7 – Formations – Annulation
Le client peut annuler la formation par e-mail 48 heures avant la date de formation. Passé ce délai, la formation ne pourra être reportée et sera considéré le cas échant comme donnée. Il n’y a pas de remboursement lorsqu’une formation est annulée par le client.
Le formateur peut reporter la formation le jour même suite à un cas de force majeur (exemple : grève du transport en commun, météo, accident, maladie, pandémie…). Il sera dans ce cas demandé de convenir avec le client d’une nouvelle date de formation.
ARTICLE 8 – Participants
Le nombre de participants est quantifié lors de la commande, celui-ci ne peut être augmenté le jour de la formation.
ARTICLE 9 – syllabus et notes de cours
Lors de la formation, les syllabus sont envoyés uniquement par e-mail.
Le contenu de la formation reste la propriété de Delphine Maréchal : exercices, exemples, notes de cours, slides numériques et vidéos.
ARTICLE 10 – Bon cadeau
La carte-cadeau (bon cadeau) est valable un an à compter de la date de paiement. La valeur du bon cadeau ne sera acceptée qu’en présentant la carte bon cadeau, une photocopie et preuve bancaire ne seront pas acceptées. Le bon cadeau ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement. La valeur du bon cadeau n’est pas échangeable pour les formations.
ARTICLE 12 – Lois applicables
En cas de litige, les Tribunaux de Liège en Belgique sont seuls compétents. La loi belge est seule applicable.
Centre Amyris – Delphine Maréchal – Rue du vieux Comptoir 54/2 à 4652 Xhendelesse – Belgique – NE : BE0865.293.250
